Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site qualneo.fr et l'utilisation du logiciel Qualneo, destiné aux organismes de formation pour le suivi de leur activité, la conformité Qualiopi et la gestion administrative.

Qualneo s'adresse à des professionnels (personnes morales ou personnes physiques exerçant à titre professionnel). Pour les personnes physiques agissant à titre professionnel, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation peut s'appliquer dans les conditions définies par la loi.

Accès et inscription

L'accès au logiciel se fait par création d'un compte sur app.qualneo.fr. L'inscription suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le plan Gratuit est accessible sans engagement et sans saisie de moyen de paiement.

Abonnement et facturation

Les plans payants (Solo, Équipe, Entreprise) sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option retenue. La facturation est sans engagement de durée minimale et peut être résiliée à tout moment depuis le compte. Le préavis de résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Données et confidentialité

Le client conserve la pleine propriété de ses données et de celles de ses apprenants. Qualneo agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sous DPA conjoint. Les modalités sont détaillées sur la page Sécurité et dans la politique de confidentialité.

Disponibilité du service

Qualneo s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Les opérations de maintenance planifiée sont notifiées par email avec un préavis raisonnable. Les plans Entreprise bénéficient d'un SLA contractuel.

Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface du logiciel ou par email à [email protected]. À la résiliation, un export complet des données est mis à disposition pendant 60 jours, au-delà desquels les données sont supprimées dans le respect des durées légales d'archivage.

Modifications

Qualneo peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les évolutions substantielles sont notifiées par email aux clients actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Médiation des litiges

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS — Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice : 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, www.medicys.fr.

Pour les litiges professionnels (B2B), les parties peuvent saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), www.cmap.fr, avant toute saisine juridictionnelle.