Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données personnelles effectués par Qualneo, leurs finalités, leur base légale, leur durée, et les droits des personnes concernées. Pour le détail des mesures techniques, voir la page Sécurité.

Données collectées

• Données de compte : nom, prénom, email professionnel, organisme de rattachement.
• Données opérationnelles : informations relatives à vos formations, vos clients, vos apprenants — saisies par vous ou vos collaborateurs.
• Données techniques : logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, pour la sécurité et le diagnostic.
• Données de mesure d'audience (avec votre consentement) : pages vues, parcours de navigation, type d'appareil, source de visite.

Finalités et base légale

• Fourniture du service — exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Sécurité et lutte contre la fraude — intérêt légitime (6.1.f).
• Communication produit (newsletters, mises à jour) — consentement (6.1.a). Le retrait du consentement peut s'effectuer à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou par demande à notre Référent protection des données ; ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur (article 7.3 RGPD).
• Mesure d'audience (Matomo) — consentement (6.1.a). Aucun cookie n'est posé tant que vous n'avez pas accepté le bandeau. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant le stockage du site dans votre navigateur.
• Obligations comptables et fiscales — obligation légale (6.1.c).

Mesure d'audience (Matomo)

Pour améliorer le site, nous utilisons Matomo, un outil de mesure d'audience open-source hébergé en France sur l'infrastructure de France Nuage (france-nuage.fr). Aucune donnée n'est partagée avec des tiers, aucun cookie publicitaire n'est posé, et l'adresse IP est anonymisée. Le tracking ne démarre qu'après votre consentement explicite via le bandeau affiché en bas de page. La durée de conservation du consentement est limitée à 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Durée de conservation

• Compte client : pendant la durée de l'abonnement, puis 60 jours pour export, puis suppression.
• Logs techniques : 12 mois.
• Données comptables : durée légale (10 ans).
• Documents Qualiopi : au moins 3 ans après la fin de la formation, conformément aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ). Des obligations légales spécifiques peuvent imposer une durée plus longue selon le mode de financement (DREETS, OPCO, justificatifs comptables).
• Données Matomo : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

Destinataires

Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement France Nuage, Matomo auto-hébergé sur france-nuage.fr, envoi d'emails transactionnels), tous situés dans l'Union européenne et liés par contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Responsable de traitement

Qualneo est édité par FGRibreau SARL (Société à responsabilité limitée), siège social : 3 rue de l'Aubépine, 85110 Chantonnay, France · RCS La Roche-sur-Yon · SIRET 850 824 350 00019. Responsable de traitement : François-Guillaume Ribreau. Le Référent protection des données est joignable à [email protected].

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à [email protected]. Réponse sous 30 jours.

Pour les traitements fondés sur le consentement, ce dernier est révocable à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement (article 7.3 RGPD).

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site qualneo.fr n'utilise pas de cookies de tracking publicitaire. Seuls deux types de cookies sont utilisés :

• Cookies strictement nécessaires (session, préférences d'affichage, choix de consentement) : aucun consentement préalable n'est requis, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Cookies de mesure d'audience (Matomo) : posés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en effaçant le stockage du site dans votre navigateur. Le bandeau réapparaîtra après 13 mois.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité : [email protected] ou [email protected].